Infographies – L’Institut de la finance durable (IFD) vient de publier onze recommandations pour financer la transition énergétique et écologique. L’émanation de Paris Europlace présidée par Yves Perrier suggère notamment des ajustements de produits d’épargne tels que l’assurance vie et le PER.
Seize mois après que son président Yves Perrier a remis son rapport à Bercy et six mois après sa mise en place opérationnelle, l’Institut de la finance durable (IFD) vient de publier son plan d’actions pour financer la transition énergétique et écologique. Le successeur de Finance for Tomorrow a formulé onze recommandations dans ce sens.
Partant du constat qu’il faudrait mobiliser 30 à 65 milliards d’euros supplémentaires par an pour atteindre les objectifs de la seconde version de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC-2), il appelle notamment à mobiliser davantage les près de 6 000 milliards d’euros d’épargne des Français. D’autant que plus de la moitié des 5 691 milliards d’encours répertories au troisième trimestre 2022 par la Banque de France reposaient sur des « produits d’épargne longue » (assurance vie, épargne réglementée…).
Parmi ses propositions touchant les particuliers, le rapport préconise de « massifier » l’usage du prêt à taux zéro. Ainsi que d’y assortir « un avantage fiscal sous forme de crédit d’impôt obtenu par l’amortissement des investissements. » Pour les entreprises, le texte propose de renforcer aussi des dispositifs de crédit d’impôt. Mais aussi de constituer un fonds de garantie d’État visant à « rehausser la rentabilité de certains projets industriels ou de recherche technologique ». Il cite en exemple le « plan Junker », « à l’initiative du Fonds européen pour less investissement stratégies (FEIS) qui, avec une dotation initiale de 21 milliards d’euros, avait permis de garantir pour plus de 335 milliards d’euros sur trois ans d’investissements privés. » Et ce, dans le contexte de la relance de l’économie européenne au cours de la dernière année écoulée.
Assurance vie et PER mobilisés
Mais revenons à l’épargne. Alors que le PER continue de collecter, l’IFD souhaite adapter les dispositifs existants dans le but de les flécher davantage vers les investissements servant la transition écologique. Il propose ainsi par exemple d’augmenter la quote-part des encours dédiée à ces derniers au sein du Livret A, du LDDS, du PEL, de l’assurance vie ou encore des plans d’épargne retraite.
Car selon l’émanation de Paris Europlace, « les principaux produits de l’épargne règlementée mobilisés au service de la transition sont les produits en partie affectés au Fonds d’Épargne (Livret A et LDDS principalement) ». Or ceux-ci représentent « seulement » 500 milliards d’euros. « Dont 60% sont centralisés au Fonds d’Épargne géré par la Caisse des dépôts. Les 40% restants sont conservés par les banques collectrices [qui] ont l’obligation d’investir un minimum de 10% des fonds au service de la transition énergétique et écologique. »
Pour quelques labels de plus…
Afin d’aider les gestionnaires d’actifs, de patrimoine et d’épargne à orienter les investissements de leurs clients vers les bons produits, l’IFP enjoint les autorités compétentes à « définir précisément une liste d’activités et projets prioritaires à financer, relevant de la transition écologique ». Et suggère la création d’un label supplémentaire – alors que le label ISR avance sur sa propre refonte – de type « projet de la transition écologique » pour les produits financiers. Tout en se défendant de vouloir construire une « Taxonomie parallèle ».
L’institut verrait aussi d’un bon œil la création d’un label « transition écologique » applicable aux produits d’assurance vie. « Sur la base du volontariat, il serait donné la possibilité aux assureurs de labelliser “transition écologique” les produits d’assurance vie des fonds euros et eurocroissance. L’assureur s’engagerait sur une part du fonds investi dans des actifs “verts” et en transition. »
Les auteurs et autrices du rapport prônent par ailleurs le renforcement du capital-investissement dans l’assurance vie en UC « par le référencement d’au moins une Unité de compte investie en capital-investissement ». De quoi faire les affaires des sociétés de gestion spécialisées dans les actifs non cotés.
Le texte défend aussi l’instauration d’une part minimale de capital-investissement dans les PER et l’inclusion de fonds qui porteraient le label « Transition » dans les PEE et PER d’entreprise. Mais aussi la mise en place d’un « forfait social incitatif » pour les investissements dans des PER collectifs qui proposent des fonds arborant ce label.
First step
Détaillées dans un document de 150 pages, les propositions de l’IFD sont désormais sur la table. Mais leur chemin ne fait que commencer. « Leur mise en œuvre devra faire l’objet d’une co-construction entre les industriels, les acteurs financiers et les pouvoirs publics, indique Yves Perrier, président de l’IFD, dans un communiqué. Ce rapport n’est ainsi que la première étape de mise en place d’une véritable stratégie collective de financement de la transition de la place de Paris. » Let the negociations begin.
