Nomination – Valérie Michel-Amsellem prend la présidence de la Commission des sanctions de l’AMF. Elle succède à Jean Gaeremynck, dont le mandat arrivait à son terme.
La Commission des sanctions de l’AMF renouvelle une partie de ses membres dont le mandat était échu. Jean Gaeremynck, Didier Guérin, Lucien Millou et Sandrine Elbaz Rousso quittent ainsi leur siège. Et Jean Gaeremynck étant son président, la Commission nouvellement constituée devait procéder à l’élection de son successeur. Chose faite le 28 février dernier, puisqu’elle élisait Valérie Michel-Amsellem parmi quatre magistrats désignés par le vice-président du Conseil d’Etat et le premier président de la Cour de cassation.
Côté cour
Magistrate, Valérie Michel-Amsellem sort de l’École nationale de la magistrature en 1986. Sa carrière l’amènera à exercer au sein de l’Autorité de la concurrence ou comme conseillère référendaire à la Cour de cassation jusqu’en 2012. Date à laquelle elle prend le poste de conseillère à la Cour d’appel de Paris, dont elle présidera la chambre de la régulation économique et financière entre 2015 et 2019.
Elle retourne sous l’égide de la Cour de cassation en 2019. Mais cette fois-ci en tant que conseillère à la chambre commerciale, économique et financière. Poste qu’elle occupe depuis lors. Valérie Michel-Amsellem est membre de la Commission des sanctions de l’AMF depuis septembre 2021. Et du Collège de supervision de l’ACPR depuis 2020.
« Pour se prononcer sur un dossier, la Commission peut se réunir en formation plénière ou en formation de section », précise un communiqué. À cet égard, Valérie Michel-Amsellem préside la formation plénière et la première section. Jean-Claude Hassan, conseiller d’État honoraire, a quant à lui été élu président de la deuxième section. Il fut membre de la Commissions des sanctions de 2008 à 2013.
