Altaroc – Constitutional Council rejects specific legal challenge
mercredi 22 juillet 2026
Private equity – The Constitutional Council has rejected a priority preliminary ruling on constitutionality filed by Altaroc. The question related to a specific aspect of the asset manager’s appeal before the Council of State, which remains under review. The appeal challenges the fine imposed by the AMF last September on the firm and two of its former executives. The three were collectively fined €1.3 million.
« Well, he caught me off guard there ! But I'm far from losing the match... »
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