L’AMF confirme le projet de report de la prise en compte des préférences ESG des investisseurs du 2 août 2022 au 1er janvier 2023. Seuls les CIF (conseillers en investissement financier) sont toutefois concernés. A moins d’un nouveau retournement de situation.
De nombreux distributeurs de produits d’investissement peuvent se détendre. L’AMF a en effet confirmé le report – révélé par nos consœurs et confrères de L’Agefi Actifs – de l’obligation de demander aux investisseurs leurs « préférences de durabilité » au 1er janvier 2023. La révision de MIFID 2 les préparait jusqu’alors à la date butoir du 2 août prochain.
Deux poids, deux mesures
Mais tous les distributeurs (CGP, banques privées, réseaux bancaires et d’assureurs…) ne sont pas concernés. En l’état actuel des choses, seuls les conseillers en investissement financier (CIF) – statut qu’arborent la plupart des CGP – bénéficieront de ce répit. Contactée par News Asset Pro, l’AMF précise que « les modifications du règlement général [de l’AMF] concernées, y compris leur entrée en application, sont soumises à leur homologation par voie d’arrêté pris par le ministre chargé de l’Economie. » Bercy devrait donc entériner l’octroi de délai supplémentaire pour les CIF ces prochains jours.
Sauf volte-face inattendu, les prestataires de services d’investissement (PSI) devront, eux, bel et bien répondre aux nouvelles exigences réglementaires dès le 2 août prochain. Et pour cause, l’AMF n’a pas son mot à dire en ce qui les concerne. Le règlement européen est en effet « d’application directe » pour eux.
Pas de répit non plus a priori les intermédiaires en assurances (IAS) et les agents généraux d’assurance. Ceux-ci devront interroger leurs clients sur leurs préférences d’investissement durable dès le mois prochain en vertu de la directive DDA. Egalement sollicitée par News Asset Pro, l’ACPR – leur superviseur à eux – n’était pas immédiatement en mesure d’indiquer si elle allait tenter de marcher dans les pas de l’AMF.
Reste que le pôle commun des deux superviseurs avait quoiqu’il advienne indiqué en juin dernier qu’il ferait temporairement preuve de mansuétude sur le respect du recueil des préférences durables par les distributeurs.
En attendant l’ESMA… et le reste
Plusieurs facteurs expliquent le changement de calendrier du recueil des préférences durables par les CIF. D’une part, tous les distributeurs ne sont pas prêts à interroger avec aisance leurs clients sur des notions telles que la Taxonomie ou SFDR, absconses pour les non-initiés. D’autre part, la profession manque globalement d’informations pour orienter précisément leurs clients vers les produits qui correspondent le plus à leurs aspirations.
Par exemple, les gestionnaires d’actifs ne doivent pour l’instant publier l’alignement de leurs fonds et autres produits que sur deux volets sur six de la Taxonomie. Les quatre autres devraient suivre début 2023. En outre, les asset managers alertent depuis plusieurs mois sur la masse de données extra-financières provenant des émetteurs, qu’ils jugent insuffisante. Et celle-ci risque de ne pas croître significativement avant 2025, date à laquelle entrera en vigueur la réglementation européenne CSRD.
De surcroît, aucun questionnaire standard n’existe actuellement pour encadrer le recueil des préférences durables des clients. Les gestionnaires d’actifs et distributeurs font donc chacun leur tambouille interne pour le moment. « L’ESMA devrait tout de même publier des lignes directrices pour harmoniser les pratiques, a récemment reconnu Laurence Caron-Habib, responsable des affaires publiques chez BNP Paribas AM dans nos colonnes. Nous n’attendons toutefois pas cette publication avant octobre ou novembre. » Espérons que cela suffise à éviter une nouvelle crise de panique en fin d’année.
