ELTIF 2.0 – L’ESMA dépose les RTS sous le sapin

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20 décembre 2023

Règlementation – L’ESMA vient de publier son rapport final proposant les « règles techniques » (regulatory technical standards, RTS) du nouveau cadre réglementaire des fonds ELTIF. — « J’espère qu’ils vont aimer, j’y ai mis tout mon cœur. »

Règlementation – L’ESMA vient de publier son rapport final établissant les « règles techniques » (regulatory technical standards, RTS) du nouveau cadre des fonds ELTIF. La Commission européenne a trois mois (voire quatre) pour accepter ou refuser ces propositions, qui incluent nombre de concessions.

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