L’Association française de la gestion financière a répondu à la commission européenne sur ses velléités de reformer le règlement sur les marchés monétaires. L’AFG met le holà.
L’AFG boucle ses dossiers avant les congés estivaux. Début juillet, elle répondait à une consultation de l’Iosco sur les ETF. Cette fois-ci c’est avec la Commission européenne qu’elle correspond. L’autorité continentale souhaite en effet retoucher le règlement sur les marchés monétaires, dit MMFR, en vigueur depuis juillet 2018.
Que ce soit pour les ETF ou le marché monétaire, le message de l’Association française de la gestion financière est sensiblement identique. Pourquoi modifier un texte qui a fait ses preuves, notamment lors de la crise sanitaire s’agissant du MMFR ? « Aucun MMF (Money Market Fund, ndlr) européen n’a été suspendu pendant la pandémie et chaque MMF a assuré ses rachats. Contrairement à 2008, la composition des portefeuilles n’a pas posé de problème, notamment en termes de qualité des actifs ; les fonds étaient sains et résiliants dans leur construction et leur composition », souligne l’AFG dans sa réponse à la Commission européenne.
Sur ce point, l’association rejoint l’Efama. Elle aussi a répondu à la Commission. Et son avis est pour le moins tranché. « Nous ne voyons pas la nécessité d’un examen fondamental du régime MMFR. Sa résilience a été prouvée tout au long de la correction du marché de mars 2020, les fonds monétaires européens continuant de répondre aux demandes de rachat, malgré des tensions de liquidité évidentes sur les marchés monétaires sous-jacents », écrit l’European Fund and Asset Management Association.
Le diable se cache dans les détails
Pour autant, l’AFG, qui vient tout juste de changer de président, ne se contente pas d’une fin de non recevoir. Elle commente deux points de réforme proposés par la Commission européenne. « Ils peuvent avoir le potentiel d’augmenter la résilience des fonds, mais en même temps, il convient d’éviter que les détails et le calibrage proposés pour la mise en œuvre aient des effets secondaires qui dépassent leur utilité », avertit-elle toutefois.
Elle propose ainsi de mettre en place des commissions de liquidité pour limiter l’impact des rachats massifs dans les fonds monétaires. En d’autres termes, elle souhaite faire assumer le coût de la liquidité par les porteurs qui rachètent leurs parts. L’ambition suivie est de favoriser les investisseurs de long terme.
Pas de swing pricing
L’AFG privilégie d’ailleurs ce mécanisme à celui du swing pricing. Ce dernier permet d’ajuster la valeur liquidative d’un fonds à la baisse lorsque les rachats dépassent un certain seuil. L’association préfère également les commissions de liquidité à la technique de l’anti-dilution levy. Ce schéma-là implique que les frais de transactions sur les achats et les ventes de part soient supportés par les investisseurs entrants et sortants pour maintenir la valeur liquidative du fonds.
Ces commissions de liquidité prendraient la forme d’un pourcentage fixe « par rapport au type de rémunération du marché monétaire ». L’AFG ne donne pas de chiffre précis sur ce point. Elle évoque simplement quelques points de base tout en mettant en garde : « il convient d’éviter que la commission de liquidité ne constitue une sanction ».
Pas touche aux ratios
Le second point sur lequel l’AFG se prononce concerne la liquidité côté actif. Mais là, la proposition consiste à ne rien toucher. Et plus particulièrement ne pas remettre en cause le fonctionnement des ratios de liquidité. « Si le législateur envisage de proposer une augmentation limitée des ratios de liquidité afin de renforcer la résilience des fonds monétaires, il convient de rappeler qu’une augmentation trop forte compromettra l’utilité des fonds monétaires pour financer l’économie », alerte l’AFG. Elle se refuse par exemple à la création de ratio de liquidités différenciés entre les fonds monétaires VNAV, c’est-à-dire à valeur liquidative variable, et les fonds monétaires court terme. « Il n’y a aucune raison de prévoir un ratio hebdomadaire plus élevé pour les VNAV standards et une telle proposition aura des conséquences imprévues sur le marché dans son ensemble ».
Cette revue de MMFR est imposée par le règlement lui-même. Ce dernier contraint en effet la Commission européenne à examiner « si le présent règlement est approprié d’un point de vue à la fois prudentiel et économique » avant le 21 juillet 2022. L’été promet d’être chaud à Bruxelles.