Les investisseurs n’auront pas à remettre le document d’information clé pour les OPCVM avant le 1er janvier 2023.
La commission européenne a tranché. Les investisseurs proposant des OPCVM n’auront pas à fournir de document d’information clé standardisé à leurs clients avant le 1er janvier 2023. Ainsi, l’autorité européenne, en pleine révision de Priips, a publié, au journal officiel du 24 juin, une nouvelle version du règlement délégué visant l’article 14, paragraphe 2 du règlement 2017/653.
Initialement, ce régime d’exception devait s’éteindre au 31 décembre 2021. Pour autant, à l’automne dernier, le conseil de l’Union européenne et le Parlement européen s’entendaient pour reporter cette obligation. La date du 1er juillet 2022 fut un temps évoquée. Mais les autorités européennes s’arrêteront finalement sur le 31 décembre 2022.
Les OPCVM bénéficient de cette exception pour une raison simple. Ils répondent, en effet, déjà à l’obligation de production d’un document d’informations clés pour l’investisseur. Elle préexistait à la mise en œuvre de Priips.