Quiz – ACPR et AMF se fendent d’un guide d’information sur les statuts de conseiller en investissements financiers et d’entreprise d’investissement. Car visiblement les différences ne semblent pas si évidentes pour tous.
Est-ce le signe d’une lassitude de l’ACPR et de l’AMF ? Faisant apparemment l’objet d’« interrogations régulièrement formulées » sur la différence entre conseiller en investissements financiers et d’entreprise d’investissement, les deux régulateurs ont pris les choses en main. Ils ont décidé de publier un guide. « Car les différences sont significatives », rappellent-ils.
Tout d’abord, le statut de CIF est nettement plus restrictif. S’il permet de faire du conseil en investissement, il interdit toutefois les activités de réception et transmission d’ordres (RTO), en dehors des parts ou actions d’OPC conseillées. Par opposition, les entreprises d’investissement sont autorisées à le faire. Mais elles répondent à des exigences réglementaires beaucoup plus contraignantes. Gouvernance, fonds propres prudentiels, niveau de liquidité ou encore contrôle interne font partie des joyeusetés auxquelles elles doivent se conformer. L’Union européenne leur a d’ailleurs imposé de nouveaux standards en matière de reporting de leurs politiques de vote cet été. Ces exigences leur confèrent toutefois quelques avantages comme le passeport européen, dont ne bénéficient pas les CIF.
Quelques similitudes tout de même
Mais les deux statuts ont aussi des points communs. En premier lieu, l’obligation d’adhérer à une association professionnelle. C’est même un pré-requis pour les CIF afin d’obtenir leur numéro Orias. Conseillers en investissements financiers et entreprises d’investissement sont également assujettis à la LCB-FT (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme). Avec toutefois une obligation de reporting pour les EI.
Dans leur guide, ACPR et AMF recensent une vingtaine d’exigences et détaillent leur niveau d’application au sein des deux formes d’entreprises. Plutôt que de les expliciter par le menu, la rédaction de News Asset Pro a concocté un petit quiz. Il est destiné à tester vos connaissances sur les deux statuts. Mais aussi à vous éviter les foudres des régulateurs en cas de manquement aux obligations légales. Bonne chance.